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NEED MONET SASU, société SASU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 88514534200014 dont le siège social est situé 6 rue de la Vrillière, 75001 Paris.
Numéro de TVA : FR25885145342
Numéro de téléphone : +33 1 89 62 34 21
Email de contact : contact@lartyrie.fr
HÉBERGEUR
Société WIX , RCS 903 439 388 00013 domiciliée au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8
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Les présentes Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse www.lartyrie.fr (Ci-après le « Site ») édité par NEED MONET SASU (Ci-après la « Société »). Est Utilisateur toute personne naviguant sur le Site.
Article 1 - Acceptation et modification des CGU
L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site. Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site. L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.
Article 2 - Propriété intellectuelle
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Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la Société.
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2.2. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : "Ce document provient du site officiel de NEED MONET SASU – www.lartyrie.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités." La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence.
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Article 3 - Liens hypertextes
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Article 4 - Engagements
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L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.
5.1.3. L’Utilisateur est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation du Site.
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5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :
-
des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
-
des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers ;
-
des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l'ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l'existence de crime contre l'humanité, l’atteinte à l'autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
-
une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.
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Article 6 - Modification du contenu du site
Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.
Article 7 - Contact
Direction de la communication : contact@lartyrie.fr
Article 8 - Divers
Si l'une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.
Le défaut pour la Société d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Article 9 - Droit applicable - Juridiction compétente
9.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
9.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :
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pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;
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pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la Société a son siège social